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08/07/2013 - France : bonnes pratiques Internet et renforcement de la coopération douanes/ANSM ( France )

France

Depuis le 2 janvier 2013, les pharmaciens établis en France, titulaires d’une pharmacie d’officine ou gérants d’une pharmacie mutualiste ou d’une pharmacie de secours minière, peuvent vendre des médicaments sur Internet. Un arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique était attendu depuis lors par la profession. Celui-ci a été publié le 23 juin dernier au Journal Officiel. Il finalise l’encadrement juridique du commerce électronique des médicaments en France. Son entrée en vigueur est fixée au 12 juillet 2013.

Pour plus d’informations sur ce sujet, voir les questions réponses sur le site de l’Ordre français  .

Par ailleurs, les autorités douanières et l'agence du médicament (ANSM) ont signé le 8 juillet 2013, un protocole visant à renforcer la coopération de leurs services pour mieux lutter contre les fraudes sur les produits de santé. En complément, les Ministres des affaires sociales et de la santé d'une part, et du commerce extérieur d'autre part, ont annoncé le lancement à l'automne d'une campagne nationale d'information sur la vente de médicaments sur Internet.

Pour plus d'informations sur ce sujet, voir le communiqué  du ministère. 

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