Voici dans cet article des précisions sur son fonctionnement

Les conditions d’utilisation du DP ont été fixées par le décret du 15 décembre 2008 (JO du 17 décembre 2008). On peut les résumer de la façon suivante:

Les données

- Nom de famille ou nom d’usage, prénom usuel, date de naissance du bénéficiaire du DP avec indication de son sexe et, en cas de naissance multiple, de son rang de naissance,

- les 4 derniers mois de dispensation en ville, avec ou sans prescription médicale, sont accessibles par les officinaux. Sont consultables les noms et les quantités des spécialités délivrées et leur date de dispensation,

- 32 mois supplémentaires sont conservés par l’hébergeur afin de permettre, en cas d’alerte sanitaire relative à un médicament, d’en informer les patients auxquels ce médicament a été dispensé.

- Au-delà, les données sont effacées.

Création, alimentation, clôture

Après avoir été dûment informé, un bénéficiaire de l’assurance maladie ou son représentant légal peut autoriser expressément la création de son dossier pharmaceutique. Une attestation de création mentionnant son autorisation expresse et son droit à rectification et à la clôture du dossier lui est remise par le pharmacien.

À chaque dispensation, le patient peut s’opposer à la consultation de son DP et à son alimentation par certains produits (dans ce cas, la mention de dossier incomplet apparaît).

La clôture du dossier pharmaceutique peut être demandée à tout moment auprès d’un pharmacien d’officine par son bénéficiaire.

L’accès

Le DP ne peut être consulté qu’avec une double clé: la carte CPS du professionnel de santé et la carte d’assuré social (carte Vitale).

Le patient peut demander une copie des informations enregistrées dans le DP. Les données issues du dossier pharmaceutique qui ne correspondent pas à des dispensations effectuées dans une officine déterminée ne peuvent pas être enregistrées dans le système informatique de cette officine.

Chaque intervention sur le DP (création, consultation, alimentation, clôture, rectification ou édition d’une copie) est datée et comporte l’identification du pharmacien d’officine qui l’a effectuée.

Les pharmaciens d’une officine ont accès aux traces des seules interventions effectuées dans cette officine.

Hébergement des données

Les dossiers pharmaceutiques sont hébergés chez un hébergeur unique de données de santé à caractère personnel.

Cet hébergeur* est sélectionné par l’Ordre des pharmaciens qui passe avec lui un contrat. Ce contrat précise notamment les conditions techniques nécessaires pour assurer la qualité et la continuité du service rendu, la conservation, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, ainsi que leur interopérabilité avec le dossier médical personnel.

Identifiant de santé

À titre transitoire, et jusqu’à la mise en œuvre de l’identifiant de santé, un identifiant

du dossier pharmaceutique généré automatiquement à partir du nom de famille, du prénom usuel et du numéro propre à la carte du bénéficiaire de l’assurance maladie est utilisé.

* Santeos a été sélectionné par l’Ordre