CIOPF - Lutte contre les contrefaçons de médicaments

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Textes de référence

Conseil de l'Europe :

MEDICRIME - Convention européenne sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique , adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, 8 décembre 2010 (ouverture à la signature prévue le 28 octobre 2011).
Contrefaçons - Fiche d'information, mise à jour 2007.
Déclaration de Moscou - L'Europe contre les médicaments contrefaits , , 23-24 octobre 2006.
Médicaments et internet - Fiche d'information .

Union européenne :

Directive sur les médicaments falsifiés - Directive 2001/62/UE du Parlement et du Conseil européens, modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, 8 juin 2011.

Groupement pharmaceutique de l'Union européenne (GPUE) :

Commentaires du GPUE sur la Directive sur la lutte contre la contrefaçon (Directive du Parlement européen et du conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source), avril 2009
Déclaration du GPUE "Authentification des médicaments ", novembre 2008.